Installer un abri piscine : Règlementation & permis de construire
L’installation d’un abri de piscine ne s’improvise pas. En fonction de la nature de l’installation, de la hauteur de l’abri et de la surface de la piscine, les formalités administratives peuvent largement évoluer. D’où l’importance de se renseigner et de bien préparer son projet.
Installation d’un abri de piscine : les précautions à prendre
Avant de réaliser l’achat et l’installation d’un abri de piscine, plusieurs précautions sont à prendre. Deux interlocuteurs doivent tout particulièrement être consultés afin de s’éviter toute mauvaise surprise.
- Se renseigner auprès de la mairie : il est primordial de s’intéresser aux règles locales d’urbanisme, définies dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Disponible à la mairie de votre commune, ce document peut imposer une forme, des dimensions, une couleur ou des matériaux pour votre abri de piscine.
- Consulter la copropriété : si votre habitation appartient à un lotissement, il peut être judicieux de contacter le syndicat de copropriété ou de consulter le règlement de copropriété. Une façon d’éviter d’éventuels problèmes de voisinage.
Installation d’un abri de piscine : à chaque abri sa réglementation
Les formalités d’installation d’un abri de piscine dépendent principalement de deux éléments : la hauteur de l’abri et la surface de la piscine. Cependant, la réglementation ne s’applique pas de la même façon si la création de l’abri est réalisée en même temps ou après la pose de la piscine. Dans le cas d’une piscine existante, la règle est simple : un permis de construire pour l’abri de piscine sera nécessaire si sa hauteur est égale ou supérieure à 180 cm. Une norme qui s’applique quelle que soit la surface à couvrir. La réglementation est plus complexe si l’installation de l’abri est réalisée en même temps que la piscine. Dans ce cas, trois situations sont possibles :
- La piscine fait moins de 10 m² : si l’abri mesure moins de 180 cm de haut, aucune démarche n’est nécessaire, si ce n’est la consultation du PLU. C’est d’ailleurs l’une des bonnes raisons pour choisir un abri de piscine bas ou un abri de piscine mi-haut.
- La piscine fait entre 10 et 100 m² : si l’abri de piscine dispose d’une hauteur inférieure à 180 cm, une simple déclaration préalable est suffisante. Une demande de permis de construire pour l’abri de piscine devra être déposée en mairie si sa hauteur est supérieure à 180 cm. Une règle qui s’applique donc à l’ensemble des abris hauts.
- La piscine fait plus de 100 m² : un permis de construire est obligatoire dans tous les cas, et ce, quelles que soient les dimensions de l’abri.
Déclaration préalable et permis de construire d’un abri de piscine : tout ce qu’il faut savoir
Vous l’aurez compris : les démarches ne sont pas les mêmes selon la nature de l’installation, la surface de la piscine et la hauteur de l’abri. On distingue principalement deux formalités différentes :
- La déclaration préalable de travaux : cette démarche doit être réalisée à l’aide du Cerfa 13703 et nécessite un délai de réponse d’un mois. L’absence de retour est considérée comme une non-opposition à l’installation de l’abri de piscine.
- La demande de permis de construire : réalisée via le Cerfa 13406, cette procédure nécessite un délai d’instruction de 2 mois. Toutefois, les tiers disposent d’un délai de recours de 2 mois supplémentaires à partir du moment où le permis de construire est publié. Pour simplifier vos démarches, sachez que le bureau d’études de Vénus, composé d’architectes du bâtiment, est à vos côtés pour constituer votre demande de permis de construire.
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